Article 1
L'avenant à la convention constitutive du complexe régional Média Source et à son règlement financier, signé le 29 mai 2019, est approuvé.
Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR : AGRE1927761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/10/AGRE1927761A/jo/article_1
Texte n°89