Article 18
Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus dans les conditions prévues par le présent arrêté s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration du mandat.
Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR : ESRR1925026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/ESRR1925026A/jo/article_18
Texte n°81