Article 2
Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.
Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR : ESRR1925026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/ESRR1925026A/jo/article_2
Texte n°81