Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SSAA1930961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/SSAA1930961A/jo/article_4

Texte n°56

Article 4


L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle annuelle de 50 personnes sur chaque site soit 100 personnes au total dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté.