Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Version INITIALE

NOR : TREA1930401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/TREA1930401A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.