Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML1928948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARML1928948A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


L'arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.