Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML1928928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARML1928928A/jo/article_4
Texte n°11