Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML1928928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARML1928928A/jo/article_2
Texte n°11