Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : EAEA1930378S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/25/EAEA1930378S/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


Délégation est donnée à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. François Beaucournu, colonel, à M. William de Meyer, colonel, et à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense.