Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0253 du 30 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/30/0253

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
  3. Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  4. Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
  5. Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
  2. Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  3. Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux procédures de demandes d'autorisation d'exportation et d'importation portant sur les précurseurs de drogues
  4. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 25 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme BOURION (Isabelle)
  2. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)
  3. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. BOURGEOT (Joël)
  4. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. MAILLES (Thierry)
  5. Arrêté du 28 octobre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-536 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  2. Décision n° 2019-537 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  3. Décision n° 2019-538 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  4. Décision n° 2019-539 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2019-540 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  6. Décision n° 2019-541 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 6,9 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 360,3 Ko
Retourner en haut de la page