Article 3
L'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques est abrogé.
Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers
NOR : ARMD1909054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARMD1909054A/jo/article_3
Texte n°3