Article 15
Au premier alinéa de l'article R. 317-23-1, après les mots : « un cyclomoteur », sont insérés les mots : « ou un engin de déplacement personnel motorisé ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1913464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/INTS1913464D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/2019-1082/jo/article_15
Texte n°19
Au premier alinéa de l'article R. 317-23-1, après les mots : « un cyclomoteur », sont insérés les mots : « ou un engin de déplacement personnel motorisé ».
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