Article 1
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1913464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/INTS1913464D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/2019-1082/jo/article_1
Texte n°19
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
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