Le décret du 2 avril 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 15, les mots : « à l'article 17 bis » sont remplacés par les mots : « aux articles 17 bis et 17 ter » ;
2° Après l'article 17 bis, il est inséré un article 17 ter ainsi rédigé :

« Art. 17 ter.-Lorsque le président de la chambre est informé qu'un entrepreneur individuel a été radié de son affiliation à la sécurité sociale en application de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, il procède sans mise en demeure préalable à sa radiation du répertoire des métiers en application des dispositions du 1° du même article. »