Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Groupement des éleveurs du Haut-Poitou en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
NOR : AGRT1927970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1927970A/jo/article_2
Texte n°21