Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA Groupement des Eleveurs du Haut-Poitou dont le siège social est situé à Montmorillon (Vienne), sous le numéro 86-02-2132, dans le secteur ovin est retirée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1927970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1927970A/jo/article_1
Texte n°21
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA Groupement des Eleveurs du Haut-Poitou dont le siège social est situé à Montmorillon (Vienne), sous le numéro 86-02-2132, dans le secteur ovin est retirée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.