Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie
NOR : AGRT1929516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1929516A/jo/article_3
Texte n°20