Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Réunions
Mercredi 23 Octobre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- défense (avis) ;
- immigration, asile et intégration (avis) ;
- économie - commerce extérieur et diplomatie économique (avis).
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis et vote sur les crédits :
- de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission "Défense" :
- environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- de la mission "Sécurités", "gendarmerie nationale" (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
- désignation de rapporteurs pour avis sur les deux projets de lois suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043).
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (avis).
- écologie, développement et mobilité durables :
- prévention des risques (avis, suite).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin rapporteur spécial) ;
- fonction publique ; mission crédits non répartis (M. Philippe Chassaing et Mme Valérie Petit, rapporteurs spéciaux) ;
- compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- immigration, asile et intégration (MM. Alexandre Holroyd et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- économie :
- développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ;
- commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial) ;
- statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (MM. Benoît Potterie et François André, rapporteurs spéciaux) ;
- engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale) ;
- et des comptes spéciaux participations financières de l'État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- défense :
- préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial) ;
- budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial) ;
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
- patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
- création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visite) :
- visite de la plateforme du 3919, numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (75019).
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 14 h 30 (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : " Qui pour exercer une médiation légitime et efficace ? ", avec :
- Mme Nathalie Droulez, médiatrice nationale de l'assurance retraite, CNAV ;
- Mme Catherine Duchemin, responsable du pôle Médiation et gestion des réclamations, accompagnée de M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations légales et sociales, et de Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires, CNAF ;
- Mme Christine Jouhannaud, déléguée générale à la médiation avec les services publics par intérim auprès du Défenseur des droits, accompagnée de M. Marc Loiselle, conseiller auprès de la directrice de la protection des droits et des affaires publiques, et de Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire ;
- Mme Sophie Monnier, maîtresse de conférences en droit public à l'université de Bourgogne.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 h 30 (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. David Bertolotti, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 14 h 30 (4e Bureau) :
- échange de vues des membres de la mission sur les orientations du rapport d'étape.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur régional à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, et de M. Laurent Bresson, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76).
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, du colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76), du colonel Marc Vitalbo, directeur départemental adjoint, et du Commandant Alexandre Cros, chef du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) - CTD RCH.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Robert, maire de Rouen, et de Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gardel, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, de Mme Élise Noguera, directrice générale adjointe, Mme Nathalie Viard, directrice de la santé publique, M. Benoist Cottrelle, adjoint à la directrice de la santé publique, M. Jérôme Le Bouard, responsable unité territoriale et adjoint du responsable du pôle veille sécurité et sanitaire, de M. le Professeur Loïc Marpeau, président de la commission médicale du CHU de Rouen, de M. Cédric Damm, médecin anesthésiste et réanimateur du SAMU de Rouen, de M. Christian Navarre, référent de la cellule « Urgence médico psychologique 76 ».
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition de M. Harold Astre, directeur auprès de la présidente de la Conférence des Directeurs généraux de CHU, et de M. Michaël Galy, président de la commission des affaires médicales de la Conférence des Directeurs généraux de CHU et directeur général du CHU de Saint-Etienne.
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition du Dr Marc Bernard, président de la CME du Centre hospitalier de St Quentin, du Dr Bernard Dron, président du Conseil de Bloc Opératoire et de Mme Carine Colombelle, cadre supérieur de santé.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition commune des Agences régionales de santé :
- agence régionale de santé d'Île-de-France - M. Didier Jaffre, directeur de l'offre de soins ;
- agence régionale de santé Grand Est (ARS) - M. Christophe Lannelongue, directeur général, et M. Hugo Faure-Geors, inspecteur-responsable du service pertinence et innovation - direction de la qualité, de la performance et de l'innovation ;
- agence régionale de santé (ARS) des Hauts de France - M. Arnaud Corvaisier, directeur général adjoint, directeur de l'offre de soins, et M. Pierre Boussemart, sous-directeur performance, efficience, qualité de l'offre de soins et des produits de santé.
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition de M. Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) et de Mme Zeynep Or, directeur de recherche.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (locaux de la Représentation en France de la Commission européenne, Paris) :
- à 16 h 15 :
- audition en visio-conférence, de représentants de l'Agence européenne de la sécurité des aliments. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris ;
- à 17 h 15 :
- audition, en visio-conférence, de représentants de l'Agence européenne du médicament. Cette audition se déroulera dans les locaux de la représentation en France de la Commission européenne, à Paris.
A 18 h 45 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde réunissant Mme Marina Zuccon, présidente du Carrefour des chrétiens inclusifs ; Mme Marie-Hélène Nouvion et M. Anthony Favier, coprésidents de David et Jonathan ; M. Jean-Philippe Cavroy, vice-président de Devenir Un En Christ, et M. Timothée de Montgolfier, membre du conseil d'administration ; Mme Annie Guibert, présidente nationale du Centre de lutte contre les manipulations mentales, Mme Jeannine Dijoux, secrétaire générale, et Mme Geneviève Peltier ; M. Jean-Michel Dunand, prieur de la Communion Béthanie.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition d'une victime.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 14 h 30 (salle 6237) :
- audition, à huis clos, de Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, et de M. Abdel Akim Mahi et Mme Eugénie Marie, chefs de pôle.
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Denoix de Saint-Marc, fondateur et directeur général de l'Association française des victimes du terrorisme, et de Mme Marie-Cécile Castel, responsable de l'aide aux victimes.
A 16 h 30 (salle 6237) :
- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).
A 17 h 30 (salle 6237) :
- audition, à huis clos, de M. Hervé Gattegno, directeur de la rédaction du Journal du dimanche.

Jeudi 24 Octobre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial) ;
- relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale,
A 9 heures (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : "Améliorer l'insertion professionnelle des immigrés", avec :
- Mme Agnès Fontana, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur ;
- M. Alain Régnier, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DiAir), ministère de l'intérieur ;
- M. Didier Leschi, directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ministère de l'intérieur ;
- M. Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile.
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration, direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur.
A 12 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Liebig, expert à la division des migrations internationales de l'OCDE, membre de la commission technique sur les conditions cadres de la capacité d'intégration et membre du comité d'experts pour les projections démographiques d'Allemagne.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 11 heures (4e Bureau) :
- audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, Jérôme Briend, conseiller juridique, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) ;
- audition du Dr Antoine Rogeau, chef du pôle ambulatoire du Centre hospitalier de Nogent le Rotrou, et du Dr Didier Sciard, anesthésiste.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de Mme Joanna Ghorayeb, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, et de M. Philippe Guillermin, chef du bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Savine Bernard, avocate, et de M. François Zind, avocat, représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), et de Mmes Catheline Modat, avocate, première vice-présidente, et Nejma Labidi, avocate, représentant la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA).
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 8 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. David-Olivier Reverdy, secrétaire national adjoint d'Alliance Police, et de M. Stéphane Achab, chargé de mission.
A 9 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Jérôme Moisant, secrétaire national Unité-SGP Police, et de M. Yann Bastière, référent national judiciaire.
A 10 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Pierre-Yves Coz, de M. Cédric Labesse et de M. Bruno Gossin, représentants d'UNSA Police.
A 10 h 45 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Didier Rendu, secrétaire national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, et de M. Léo Moreau.

Vendredi 25 Octobre 2019

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) ;
- régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) :
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- sécurités :
- sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) ;
- police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux).

Mardi 29 Octobre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 21 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- élection d'un secrétaire de la délégation en remplacement de M. Jean-Paul Mattei ;
- présentation de l'avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, rapporteurs pour avis).

Jeudi 31 Octobre 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- programme de travail pour la session 2019-2020 ;
- désignation de rapporteurs.

Mardi 5 Novembre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Bédier, président du conseil département des yvelines (78) et de M. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine (92), sur le projet de fusion des deux départements.

Mercredi 13 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.

2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 28 Octobre 2019

Commission des lois,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).

Mardi 29 Octobre 2019

Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Table ronde sur la préparation au Brexit des services douaniers et des différentes plateformes logistiques de l'export.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle de la commission) :
- examen du rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde d'acteurs internationaux visant à un échange de bonnes pratiques.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de MM. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit, et Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Jean-Michel Hayat, Premier président de la cour d'appel de Paris.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition commune de M. Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France et président du CMAP, de Mmes Véronique Etienne-Martin, directrice de cabinet, et Anne-Catherine Outin-Adam, directrice des politiques juridiques et économiques, et de M. Pierre Dupuy, chargé de mission affaires publiques ultramarines et relations avec le Parlement, de CCI France, et de Mmes Sophie Henry, déléguée générale, et Bérangère Clady, directrice du Pôle MARD, du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente de l'ANFEM.

Mercredi 30 Octobre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (avis) ;
- aide publique au développement (avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- sous réserve de sa transmission, examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (M. Alain Perea, rapporteur)
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (M. Alain Perea, rapporteur).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen pour avis de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 ;
- création d'une mission d'évaluation de l'application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec trois communautés de communes (Caux-Vexin, CC des 4 rivières, Bray-Eawy), l'Association départementale des maires de la Seine Maritime (ADM 76) et l'Association départementale des maires ruraux de la Seine Maritime (ADMR 76).
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec un représentant de chacun des groupes politiques de la métropole Rouen Normandie.

Mardi 5 Novembre 2019

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des lois,
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Revault, directeur expertise & plaidoyer - Action contre la Faim.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Chevallier, directeur - Centre de crise du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 6 Novembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de MM. les députés Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au Premier ministre le 23 septembre 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- accords en matière sanitaire avec Monaco (n° 1976) (rapport) ;
- accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien (n° 2043) (rapport) ;
- accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (n° 1631) (rapport).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.

Jeudi 7 Novembre 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'information de M. Eric Bothorel sur la cybersécurité ;
- examen de textes européens.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 12 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, du rapport d'étape sur la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co rapporteurs)
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'agriculture.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et de M. Laurent Perrin, chef du bureau Énergie environnement et loi de finances à la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.

Mercredi 13 Novembre 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des Armées.

Jeudi 14 Novembre 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la cybersécurité ;
- examen de textes européens.

Mardi 19 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite, examen, pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.

Mercredi 20 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
-- audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- éventuellement, audition de M. Edward Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- examen de textes européens.

Mercredi 4 Décembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 14 h 30
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Julien Borowczyk, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Marc Delatte, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Annie Vidal
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 11 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, M. Xavier Batut, M. Christophe Bouillon, M. Éric Coquerel, M. Pierre Cordier, M. Dominique Da Silva, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Dimitri Houbron, M. François Jolivet, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc
Excusés. - M. Sébastien Leclerc, Mme Sira Sylla
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Jumel