Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Version INITIALE

NOR : CSAC1930386V

Texte n°124


Rapport sur l'exécution pour 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions
I. - « Soutenir la création »


Lors de la signature de son COM, France Télévisions s'est engagée à mettre en œuvre un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique assorti d'un engagement financier qui s'élève, pour 2018, à 477 M€.
Avec près de 481 M€ investis en 2018 (420,3 M€ pour la création audiovisuelle et 60,6 M€ pour le cinéma), le groupe public a dépassé le niveau minimal d'investissement fixé par le COM. Relativement stable par rapport à 2017 (- 1,2 M€), ce montant fait de France Télévisions le premier soutien à la création audiovisuelle et le premier financeur du cinéma sur la télévision gratuite.
Objectif 1 : « investir dans la création française »


- Le maintien d'un haut niveau d'investissement dans la production audiovisuelle


L'engagement inscrit dans le COM, exprimé en valeur absolue, s'élève à 420 M€ par an depuis 2017 et intègre les dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins. Il complète l'obligation réglementaire de contribution au développement de la production audiovisuelle fixée à au moins 20 % du chiffre d'affaires de l'année précédente (soit 398,8 M€ en 2018) figurant dans le cahier des charges de France Télévisions.


Indicateur 1
Niveau minimal d'investissement dans la création audiovisuelle, exprimé en valeur absolue


2015
Réalisé

2016
Réalisé

2017
Réalisé

2018
Objectif

2018 Réalisé

2019

2020

404 M€

405,2 M€

421,4 M€

420 M€

420,3 M€

420 M€


Source : CSA - Direction des programmes