Décision n° 2019-512 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Présence

Version INITIALE

NOR : CSAC1930051S

Texte n°115

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.