Décision n° 2019-508 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1930045S

Texte n°111

Article 1


L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM conformément à la convention susvisée.