Décision n° 2019-504 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAC1929895S

Texte n°107

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.