Décision n° 2019-503 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1929894S

Texte n°106

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.