Décision n° 2019-503 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1929894S

Texte n°106

Article 1


La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM conformément à la convention susvisée.