Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance (SIREN : 410 005 110), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à la même adresse.