Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CPAD1929721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/17/CPAD1929721A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.