Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : TREL1823169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/14/TREL1823169A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.