Article 4
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l'autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SSAB1930029S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/4/SSAB1930029S/jo/article_4
Texte n°8