Article 1
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 janvier 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMS1927951D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/18/PRMS1927951D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/18/2019-1065/jo/article_1
Texte n°1
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 janvier 2020.
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