Décision n° 2019-494 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Gironde

Version INITIALE

NOR : CSAC1929864S

Texte n°99

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Gironde.