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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 19 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/19/0244

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
  2. Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
  3. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
  4. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2018
  5. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2019
  6. Arrêté du 11 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « concours commun mines-ponts »
  7. Décision du 11 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
  2. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  3. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac »
  4. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
  5. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
  6. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
  7. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
  8. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes »
  9. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
  10. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
  11. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
  12. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
  13. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
  14. Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
  15. Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
  16. Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
  17. Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
  18. Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
  19. Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  2. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  3. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 octobre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail

  1. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre du travail
  2. Arrêté du 7 octobre 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France)
  3. Arrêté du 10 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 10 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  6. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
  7. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
  8. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
  9. Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre du travail

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-455 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RIG
  2. Décision n° 2019-469 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Bordeaux
  3. Décision n° 2019-470 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Bordeaux
  4. Décision n° 2019-473 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2019-478 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2
  6. Décision n° 2019-479 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association A à Z à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plage FM
  7. Décision n° 2019-480 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association des Dunes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dunes
  8. Décision n° 2019-481 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon
  9. Décision n° 2019-482 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live
  10. Décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret
  11. Décision n° 2019-490 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
  12. Décision n° 2019-491 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
  13. Décision n° 2019-494 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Gironde
  14. Décision n° 2019-495 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Occitanie

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

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