Décision n° 2019-479 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association A à Z à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plage FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1929836S

Texte n°92

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.