Décision n° 2019-479 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association A à Z à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plage FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1929836S

Texte n°92

Article 1


L'Association A à Z est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plage FM conformément à la convention susvisée.