Décision n° 2019-461 du 9 octobre 2019 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Clé des Ondes

Version INITIALE

NOR : CSAC1929661S

Texte n°69

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.