Le premier et le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé sont remplacés parles dispositions suivantes :
« Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.
En plus des caractéristiques de base décrites à l'article 11, les logements situés au rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur doivent présenter les caractéristiques d'accessibilité et d'adaptabilité suivantes : ».