Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE1928868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/6/INTE1928868A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.