Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

NOR : INTE1928868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/6/INTE1928868A/jo/article_3
JORF n°0240 du 15 octobre 2019
Texte n° 16
Version initiale
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Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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