ANNEXE II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR : INTE1928868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/6/INTE1928868A/jo/article_snum2
Texte n°16