Article 2
Au deuxième alinéa de l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 89 % » est remplacé par le taux : « 81 % ».
Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
NOR : SSAA1926793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/11/SSAA1926793D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/11/2019-1047/jo/article_2
Texte n°6