Article 4
L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
NOR : EAEM1912467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/2/EAEM1912467A/jo/article_4
Texte n°1