Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR : CPAF1921212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/11/CPAF1921212A/jo/article_1
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
Texte n° 12
Version initiale

Article 1


A compter du 1er janvier 2020, le tableau du a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


France métropolitaine

Outre-mer

Taux de base

Grandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris

Commune de Paris

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin

Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Hébergement

70 €

90 €

110 €

70 €

90 € ou 10 740 F CFP

Repas

17,50 €

17,50 €

17,50 €

17,50 €

21 € ou 2 506 F CFP

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