Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
ENDOMIND FRANCE
Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1928858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/9/SSAP1928858A/jo/article_1
Texte n°8