Article 2
Le 10° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Centre hospitalier régional de Grenoble ; ».
Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble
NOR : SSAH1926663D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/SSAH1926663D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/2019-1042/jo/article_2
Texte n°5