Arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

Version INITIALE

NOR : MENE1925423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/26/MENE1925423A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le label « campus des métiers et des qualifications » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.