Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Permis Voltaire » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

NOR : ECOL1927214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/3/ECOL1927214A/jo/texte
JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 octobre 2019, le permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or), dit « Permis Voltaire », d'une surface d'environ 34,2 km2, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée SUDMINE, sise 2, chemin du Château, 45530 Seichebrières, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 790 856 850.
    Ce permis est accordé pour trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 150 000 euros.
    Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :


    SOMMETS

    X (longitude est)
    RGFG 95

    Y (latitude nord)
    RGFG 95

    A

    148206

    570350

    B

    151293

    568053

    C

    151479

    566675

    D

    152714

    565928

    E

    152054

    564952

    F

    153016

    563602

    G

    151339

    560747

    H

    147778

    562585

    I

    146745

    565729

    J

    148403

    567794

    K

    147860

    569453


    (1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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