Article 2
Les espèces concernées visées à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être révisée en fonction de l'évolution des pratiques de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR1914569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ESRR1914569A/jo/article_2
Texte n°25
Les espèces concernées visées à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être révisée en fonction de l'évolution des pratiques de la recherche.
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