Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles

Version INITIALE

NOR : ESRR1914569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ESRR1914569A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


En application de l'article L. 412-5 du code de l'environnement susvisé, est considérée comme modèle une espèce utilisée préférentiellement par la communauté scientifique pour l'étude de mécanismes biologiques dont les résultats peuvent être étendus à d'autres espèces moins accessibles ou moins documentées en se fondant sur la conservation des fonctions et des gènes au cours de l'évolution.