Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : MICD1926898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/26/MICD1926898A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. »