Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : MICD1926898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/26/MICD1926898A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
« Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
« Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »