Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
NOR : TRET1924823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/20/TRET1924823A/jo/article_4
Texte n°13