Article 2
Au premier paragraphe, avant les mots : « La formation de familiarisation », sont insérés les mots « I.-Programme de formation ».
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
NOR : TRET1924823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/20/TRET1924823A/jo/article_2
Texte n°13